Anne-Elisabeth Coudert


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Elisabeth Credeville
De: Anne-Elisabeth COUDERT, épouse CREDEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Coudert (Anne-Elisabeth), épouse Credeville
conseiller à la Cour de cassation ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Coudert (Anne-Elisabeth), épouse Crédeville
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 7 mars 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-07"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.